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Un procès canonique à l’encontre du père Preynat

Publié le 21 février 2017

Un procès canonique à l’encontre du père Preynat

Entretien avec le père Nicolas de Boccard, vicaire judiciaire de l’officialité interdiocésaine à Lyon au sujet du procès canonique du père Preynat qui a commencé ces derniers jours à Lyon.

1. Qu’est-ce qu’un procès canonique pénal ?

Pour l’Église, certains péchés particulièrement graves sont en plus des délits. Ceux qui les commettent ne doivent pas seulement s’en confesser, ils sont aussi susceptibles d’être sanctionnés par des peines ecclésiastiques. Il y a donc un droit pénal spécifique dans l’Eglise pour préserver en particulier la dignité des sacrements de l’Eglise contre ce qui leur fait obstacle ( par exemple la profanation sacrilège de l’eucharistie, la divulgation du secret de la confession) mais aussi la dignité et l’intégrité de la personne (particulièrement l’avortement et la pédophilie)

2. Qui sont les acteurs du procès ? Quelle est la place des victimes ?

Lors d’un procès ecclésiastique, il y a une instruction en vue de déterminer le délit qui a été commis, son auteur et la sanction qui va être infligée. Pour cela, trois prêtres ont été nommés pour instruire le procès.

3. Comment est conduite la procédure et quelle est sa durée ?

Les victimes dans le cadre de la procédure à l’encontre du père Bernard Preynat sont entendues par un des prêtres chargés de l’instruction. Il suffit de prendre contact au 04-26-20-51-65. Le procès durera tant qu’il y aura des personnes demandant à être entendues.

4. Pour le père Preynat, pourquoi a-t-on demandé et obtenu la levée des prescriptions ?

Comme dans tout système pénal, la prescription existe dans le droit pénal ecclésial. Elle peut être levée pour les cas les plus graves par le pape, à la demande de l’évêque. C’est la procédure suivie par le cardinal Barbarin et la prescription a été levée car la plupart des faits étaient prescrits, ce qui permet la tenue du procès en cours.

5. Quelle est l’issue d’un procès pénal ? Comment est prise la décision ? Quelle est la gamme des sanctions prévues pour un prêtre ?

Pour un prêtre, le champ des sanctions possibles est très vaste : décharge d’un office (curé ou aumônier, restriction du ministère ( ne plus exercer publiquement pendant un certain nombre d’années), relégation dans un monastère, jusqu’à la peine la plus grave : la perte de l’état clérical.

6. Y a-t-il des recours pour l’accusé ? Un appel auprès de qui ? Qui prendrait alors la décision finale ?

L’accusé peut faire appel de la décision finale , sauf si elle a été prise par le pape lui-même.

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