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Délit d’entrave numérique : lettre de Mgr Pontier à François Hollande

Publié le 29 novembre 2016

Délit d’entrave numérique : lettre de Mgr Pontier à François Hollande

Par une lettre du 22 novembre dernier, Mgr Georges Pontier, Archevêque de Marseille et Président de la Conférence des évêques de France s’adresse à François Hollande, Président de la République pour lui exprimer sa « grande préoccupation » devant l’empressement de la majorité législative […] pour faire passer en force une mesure qui mettrait à mal, un peu plus encore, les justes règles du dialogue pour construire une vie en société respectant les uns et les autres. »

Dans ce courrier Mgr Pontier rappelle que l’IVG « demeure un acte lourd et grave qui interroge profondément la conscience. » Empêcher les sites internet qui permettent l’écoute des femmes hésitantes ou en détresse par rapport au choix possible d’avorter met en cause les fondements de notre liberté et tout particulièrement de la liberté d’expression qui ne peut être à plusieurs vitesses suivant les sujets.

La proposition de créer un délit d’entrave numérique à l’interruption volontaire de grossesse, contribuerait à rendre cet acte « de moins en moins volontaire » c’est-à-dire de moins en moins libre. Il s’agirait surtout d’un précédent grave de limitation de la liberté d’expression sur internet, une atteinte très grave au principe de la démocratie.

La proposition de loi sera discutée le 1er décembre prochain à l’Assemblée nationale.

Pour lire la lettre de Mgr Pontier, cliquez ici

Par la Conférence des Évêques de France

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