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Affaire Preynat

Publié le 06 décembre 2018

Affaire Preynat

L’affaire Preynat : éléments chronologiques

Bernard Preynat, est accusé d’environ 70 atteintes à caractère sexuel sur mineurs, toutes antérieures à 1991. Il semble avoir reconnu tous ces faits lors des enquêtes menées tant au plan civil que canonique, mais est présumé innocent au regard du droit pénal français. L’horreur de ces faits a été dénoncée par le cardinal Barbarin, qui a fait acte de repentance publique au nom de l’Eglise lors de la messe chrismale en mars 2016. L’Église à Lyon souhaite que la vérité soit établie, la justice faite, la réparation possible. Elle coopère pleinement aux différentes procédures judiciaires pénales et a engagé les procédures canoniques nécessaires.

 

Synthèse des procédures

(Le terme civil désigne les tribunaux de la République française, le terme canonique désigne les tribunaux de l’Eglise catholique universelle)

  • une instruction pénale civile contre B. Preynat est toujours en cours. Il n’y a donc pas de date d’audience fixée.
  • un procès pénal canonique a été ouvert contre B. Preynat en décembre 2016. Suspendu en août 2017 en raison d’une nouvelle procédure pénale civile à l’initiative de certains plaignants du dossier Preynat, ce procès a pu reprendre en septembre 2018 avec la commutation du procès pénal administratif en procès pénal judiciaire (voir communique du tribunal ecclésiastique)
  • des plaintes pour non dénonciation d’agressions sexuelles sur des mineurs et omission de porter secours contre le cardinal Barbarin et plusieurs de ses collaborateurs déposées en février 2016 ont été classées sans suite par le procureur de Lyon le 1er août 2016. Le classement sans suite est motivé par le magistrat par l’absence d’infraction à reprocher au cardinal et à ses collaborateurs
  • une citation directe a été déposée par neuf plaignants et consignée le 19 septembre 2017 devant le tribunal correctionnel de Lyon. L’audience fixée initialement en avril 2018 a été reporté en janvier 2019

 

Chronologie

février 1991

Le cardinal Decourtray retire à B. Preynat sa charge de vicaire de la paroisse SaintLuc. Il y avait fondé son propre groupe scout : les scouts Saint-Luc, de 1972 à 1991, à Sainte-Foy-lès-Lyon. Il a été mis à l’écart de tout ministère pendant 6 mois, suite à des plaintes de parents concernant son comportement envers des enfants. À partir de septembre 1991 il reçoit différents ministères dans le Roannais, confirmés par chacun des quatre archevêques qui se sont succédés à Lyon.

23 novembre 2014

Une victime de B. Preynat vient rencontrer l’archevêque de Lyon et évoque des faits de pédophilie ayant eu lieu jusqu’en septembre 1990. Le cardinal Barbarin lui demande d’écrire un témoignage qui est envoyé à Rome à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi en décembre.

février 2015

La Congrégation pour la Doctrine de la Foi répond au cardinal Barbarin que bien que les faits soient anciens, il convient de le retirer du ministère.

2 avril 2015

Le retrait de la charge de B. Preynat est annoncé publiquement au moment de la messe chrismale et prend effet à la rentrée suivante dans le cadre habituel des nominations du diocèse. Le décret de fin de mission est signé par le cardinal Barbarin le 18 mai. Le 31 août 2015, B. Preynat est déchargé de son office de curé, suspendu de tout ministère pastoral et interdit de contact avec des mineurs.

23 octobre 2015

Le diocèse de Lyon publie un communiqué indiquant que l’un de ses prêtres est mis en cause pour agressions sexuelles sur des mineurs. Il s’agit de B. Preynat.

12 janvier 2016

A Lyon, l’association La Parole Libérée tient une conférence de presse pour présenter ses objectifs. Elle veut rassembler les victimes de B. Preynat et reproche aux évêques successifs de Lyon de n’avoir pas pris de mesure immédiate concernant ce prêtre. Le diocèse de Lyon réagit : L’Eglise a changé : elle veut être « une maison sûre ».
> Lire le communiqué du 12 janvier 2016 : L’Eglise a changé : elle veut être une « maison sûre »

27 janvier 2016

B. Preynat est mis en garde à vue à Lyon le 25 janvier 2016. Il est mis en examen mercredi 27 janvier 2016 pour agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans par personne ayant autorité commises entre 1986 et 1991, les faits antérieurs étant prescrits. Il a été placé sous contrôle judiciaire. Selon son avocat le prêtre lyonnais aurait avoué les faits lors de sa garde à vue. Pour cela il a également été placé sous le statut de témoin assisté.

26 février 2016

Une enquête préliminaire est ouverte par le Parquet de Lyon dans le dossier Preynat. Parallèlement, des membres de l’association La Parole Libérée déposent quatre plaintes contre le cardinal Barbarin pour non dénonciation d’agressions sexuelles sur des mineurs et omission de porter secours. Trois personnes du diocèse de Lyon et deux au Vatican sont également visées par ces plaintes.

23 mars 2016

Au cours de la messe chrismale, le cardinal Barbarin, reprenant les propos du pape François dit « assumer tout le mal commis par quelques prêtres » et demande « personnellement pardon pour les dommages qu’ils ont causés en abusant sexuellement des enfants » (…) « quand bien même je n’étais pas évêque au moment de ces faits abominables. »

29 mars 2016

Dans le dossier Preynat, le juge d’instruction estime que les faits ne sont pas prescrits, le prêtre pourrait être jugé.

30 mars 2016

Une perquisition est menée dans les locaux de l’archevêché.

7 avril 2016

Plusieurs membres de l’association La Parole Libérée s’adressent à la justice du diocèse et déposent plainte contre B. Preynat devant le tribunal ecclésiastique de Lyon (officialité).

25 avril 2016

Réunion des prêtres du diocèse avec le cardinal Barbarin à Valpré. Au programme : le témoignage d’une victime, un débat et des annonces précises sur les nouvelles mesures prises par le diocèse pour lutter contre la pédophilie.

20 mai 2016

La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Lyon examine la question de la prescription des faits reprochés au B. Preynat. Le cardinal Barbarin rencontre le pape François pour faire le point sur la situation.

5 juin 2016

L’officialité de Lyon (tribunal ecclésiastique) est perquisitionnée dans le cadre du procès Preynat.

8 juin 2016

Le cardinal Barbarin est longuement auditionné selon la procédure de « l’audition libre » par la police dans le cadre des plaintes pour « non dénonciation » qui le visent.

10 juin 2016

La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Lyon déclare les faits reprochés à B. Preynat non prescrits. Son avocat annonce un pourvoi en cassation.

1er août 2016

Le procureur de la République classe sans suite l’enquête pour « non dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs et pour omission de porter secours  » qui visait le cardinal Barbarin. Le classement sans suite est motivé par le magistrat par l’absence d’infraction à reprocher au cardinal.
> Lire la décision de classement sans suite du parquet de Lyon.

1er septembre 2016

Entrée en vigueur des nouvelles normes du diocèse de Lyon pour lutter contre les abus sexuels.
> Lire le communiqué du 25 avril 2016 : Lutte contre la pédophilie : les mesures du diocèse de Lyon.
> Lire le communiqué du 30 juin 2016 : Normes nouvelles en matière de lutte contre les abus sexuels.

7 novembre 2016

A l’appel des évêques de France, le diocèse de Lyon participe à la journée de jeûne et de prière pour les victimes d’abus sexuels de la part de membres du clergé.
> Lire le communiqué : Journée de prière et de jeûne pour les victimes d’abus sexuels de la part de membres du clergé.

18 novembre 2016

Pour la clôture de l’année de la Miséricorde, le cardinal Barbarin célèbre une messe de demande de pardon et de réparation pour les victimes d’abus sexuels à la cathédrale de Lyon.
> Lire le communiqué du 21 novembre 2016 : En réparation de la profanation du corps vivant du Christ.

décembre 2016

Le procès pénal canonique de B. Preynat est ouvert. Cette procédure pénale ecclésiastique vise à déterminer la culpabilité de B. Preynat sur les actes qui lui sont reprochés par les victimes et à ordonner une sanction pouvant aller jusqu’au renvoi de l’état clérical. La plupart des faits étant prescrits, le cardinal Barbarin obtient de manière exceptionnelle la levée de la prescription par la Congrégation pour la Doctrine de la Foi à Rome afin que toutes les victimes puissent être entendues.

23 mai 2017

La Parole Libérée sollicite à nouveau la justice, malgré le classement sans suite pour absence d’infraction rendu par le procureur de Lyon, par une citation directe de dix plaignants, victimes présumées de B. Preynat, mettant en cause sept personnes dont le cardinal Barbarin, pour non-dénonciation d’abus sexuels. Cette citation est déposée auprès du tribunal correctionnel de Lyon. Le cardinal Barbarin et l’un de ses collaborateurs sont visés pour les deux mêmes motifs que précédemment : non dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs et omission de porter secours. Le diocèse de Lyon a réagi à cette nouvelle procédure.
> Lire le communiqué du 24 mai 2017 : Après la citation directe par la Parole Libérée, la réaction du diocèse de Lyon.

11 août 2017

Le cardinal Barbarin indique que la procédure canonique lancée contre B. Preynat a été suspendue pour éviter toute interférence entre la nouvelle procédure pénale et le procès pénal canonique.

19 septembre 2017

Le cardinal Barbarin et sept autres personnes sont citées à comparaître devant le tribunal correctionnel de Lyon par neuf plaignants. Il s’agit d’une audience « technique » de consignation d’une somme d’argent à la charge des plaignants, comme habituellement dans toute procédure engagée à l’initiative d’une partie « privée ». Le procès est fixé par le tribunal du 4 au 6 avril 2018.

4 avril 2018

Suite à des défauts de procédures pour la citation du cardinal Ladaria, le procès est reporté sur la période du 7 au 9 janvier 2019.
> Lire le communiqué du 4 avril 2018 : qu’est ce que cette citation directe ?

3 septembre 2018

Le tribunal constate que le cardinal Ladaria n’a pu être cité à temps pour l’audience de consignation en vue de sa citation. La date du procès fixée du 7 au 9 janvier 2019 est maintenue pour les autres personnes citées.

10 septembre 2018

Annonce aux victimes de la commutation du procès canonique pénal administratif en procès pénal judiciaire et de la reprise du procès canonique
> Lire le communiqué du tribunal ecclésiastique (11 septembre 2018).

18 septembre 2018

Le tribunal du Vatican invoque l’immunité de juridiction pour le cardinal Ladaria et refuse de lui transmettre la citation à comparaitre.


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