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Tribunal ecclésiastique : une justice pastorale ?

Publié le 17 juillet 2019

Tribunal ecclésiastique : une justice pastorale ?

Le tribunal ecclésiastique de Lyon, autrement dénommé l’officialité, est compétent pour les provinces de Lyon et de Clermont-Ferrand, soit 12 diocèses au total. Il compte une cinquantaine de canonistes (prêtres et laïcs licenciés en droit canonique) et s’appuie sur des antennes locales pour assurer le service de la justice de l’Église. L’essentiel de ses dossiers : les demandes d’invalidité de mariage… 

L’Église possède une justice propre, et dispose de son code de droit : le droit canonique. Le tribunal ecclésiastique est compétent pour traiter les affaires concernant un clerc, diocésain ou religieux (vocation, mœurs…), toute question relative à une communauté religieuse implantée dans sa zone de compétence (statuts d’une communauté, fusion de communautés, questions immobilières au sujet de biens d’Église), ou encore la cause des saints. C’est enfin en son sein que sont étudiés la validité des sacrements, en particulier celui du mariage.

Le tribunal ecclésiastique rend la justice de l’évêque. Il représente son pouvoir judiciaire. C’est donc le cardinal Barbarin, ainsi que tous les évêques des diocèses concernés, qui nomment l’Official (équivalant au président du tribunal) et le vice-official (vice-président), pour un mandat renouvelable de six ans. Il s’agit actuellement des pères Nicolas de Boccard et Tancrède Leroux.

Un tribunal qui fonctionne grâce à des bénévoles !

Qu’ils soient avocats, défenseurs du Lien, experts ou juges, la rétribution octroyée à chacun n’excède pas 200 euros par dossier. Cette somme, symbolique par rapport au temps nécessaire pour le traitement de chaque affaire, n’est de plus pas réclamée de tous. L’enjeu est de limiter autant que possible les frais de justice pour les demandeurs, le coût demandé pour une procédure n’excédant généralement pas un millier d’euros.

La grande majorité d’entre eux possède une licence en droit canonique. Il faut dire que nombre de canonistes travaillaient précédemment dans le domaine de la justice civile.

50 causes d’invalidité de mariage chaque année

En première instance, le Tribunal ecclésiastique de Lyon traite une cinquantaine de causes nouvelles chaque année. Les causes qui se prolongent en seconde instance tendent à diminuer en raison des réformes mises en place par le pape François. Les demandes d’invalidité de mariage sont de loin les causes les plus fréquentes. « En matière de mariage, la vision du droit canonique est moins formelle que celle du droit civil. Notre objectif est avant tout de faire la vérité sur le mariage, en portant un regard pastoral », assure le père Tancrède Leroux, vice-official du tribunal ecclésiastique de Lyon.

Un centre de formation recherché

Un diocèse ne peut généralement pas disposer, seul, de son propre Tribunal ecclésiastique. La formation en droit canonique, est, selon les licenciés eux-mêmes, fort exigeante. Si quelques prêtres continuent de bénéficier d’une formation au Studium chaque année (école de droit canonique), en particulier des prêtres originaires d’Afrique francophone, de nombreux laïcs bénéficient de cette formation.


Une permanence d’accueil à Saint-Bonaventure

Des canonistes effectuent chaque semaine une permanence au sanctuaire Saint-Bonaventure, à Lyon 2e. Ils reçoivent ainsi tous ceux qui se questionnent sur leur mariage, en particulier son invalidité éventuelle.

Permanences de 17h30 à 19h les jeudis (hors périodes de vacances scolaires).

Pour tout renseignement : notariat@officialite-lyon.fr