Démarches administratives

Pour recevoir un acte de baptême ou de confirmation, pour entamer des démarches de nullité de mariage ou encore pour rechercher une archive diocésaine, les démarches peuvent différer. Retrouvez ici toutes les informations dont vous aurez besoin sur ces sujets.

Demander un acte de baptême ou de confirmation

Les actes se communiquent uniquement par voie postale. Pour recevoir les vôtres nous vous invitons à envoyer votre demande par écrit à la paroisse de votre baptême.

La procédure complète

Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, date et lieu de baptême et/ou de confirmation (le plus précisément possible), noms et prénoms de vos parents, coordonnées téléphoniques et mail.
Joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur pour la réponse.
Une copie ne peut être délivrée qu’à la personne concernée par l’acte ou à la paroisse qui en a besoin pour la préparation d’un sacrement.

Demander une nullité de mariage

L’officialité interdiocésaine de Lyon

L’Officialité interdiocésaine de Lyon est aussi appelée Tribunal ecclésiastique interdiocésain. Elle est chargée, par les évêques des provinces ecclésiastiques de Lyon et de Clermont, de l’administration de la justice dans leur diocèse. En effet, les inévitables conflits dans l’Église : les contentieux, les échecs matrimoniaux, les actes scandaleux, les abus de pouvoir ; toutes les actions blessant la foi et la charité doivent pouvoir obtenir justice et réparation devant une instance neutre. Au point de vue géographique, sa compétence s’étend aux douze diocèses qui la composent (Annecy, Belley-Ars, Chambéry, Clermont, Grenoble, Le Puy-en-Velay, Lyon, Moulins, Saint-Etienne, Saint-Flour, Valence, Viviers).

Elle est placée sous la responsabilité d’un official, et est composée de juges, de défenseurs du lien du mariage, d’un promoteur de justice, de notaires et d’avocats ecclésiastiques : tous engagés au service de la justice et du droit dans l’Église catholique. Ils sont prêtres ou laïcs, salariés ou bénévoles (la plupart) et ont été dûment formés au droit ecclésiastique.

Quel est son rôle ?

L’Officialité examine en particulier les demandes de reconnaissance de nullité de mariage. L’Église défend le mariage, et aide les époux à tenir leur engagement ; mais elle est aussi au service de ceux qui souffrent dans leur situation conjugale et qui n’ont jamais, pour des motifs indépendants de leur volonté, pu réaliser une véritable communauté de vie et d’amour. Les procédures de reconnaissance en nullité de mariage sont présentées à l’Officialité par une personne mariée à l’église catholique et souhaitant faire reconnaitre la nullité de son mariage. L’Officialité la mettra alors en contact avec un avocat ecclésiastique qui l’aidera à formuler sa demande et à entreprendre avec elle les démarches nécessaires.

Rechercher une archive

Le diocèse de Lyon dispose d’un service d’archives historiques conservant des documents dont les plus anciens datent de la fin du XVIIIᵉ siècle. Ces archives, propriété du diocèse, sont privées, mais leur consultation est possible sous conditions.

Pour une recherche historique

Les chercheurs ont la possibilité de consulter les archives anciennes ; toutefois, les documents postérieurs à 1965 ne sont pas accessibles au public.
Pour solliciter un rendez-vous, il est nécessaire d’adresser un courriel précisant clairement le sujet de la recherche à l’adresse suivante : archives@lyon.catholique.fr. Le service des archives vous proposera ensuite un créneau de consultation en salle de lecture.

Pour une recherche généalogique

Les recherches généalogiques obéissent à des règles strictes de communicabilité. Les registres paroissiaux, bien qu’ils soient conservés par le diocèse, ne sont pas librement accessibles. Les personnes directement concernées par un sacrement (comme un baptême ou un mariage) peuvent obtenir une copie de leur propre acte. En revanche, les actes ne peuvent être délivrés à des tiers qu’après les délais légaux suivants :

• 120 ans pour les actes de baptême
• 100 ans pour les actes de mariage
• sans délai pour les actes de sépulture

Le service conserve les registres paroissiaux (baptêmes, mariages, sépultures) du diocèse de Lyon, y compris pour la région de Roanne, du début de l’année 1792 jusqu’en 1940. Les archives ecclésiastiques antérieures à 1790, quant à elles, sont déposées aux Archives départementales et métropolitaines, conformément à la législation issue de la période révolutionnaire.

Les registres postérieurs à 1940 sont conservés par le service des Actes de catholicité. Pour toute demande : actesdecatholicite@lyon.catholique.fr.

Obtenir une copie d’acte

Les recherches dans les registres ne peuvent être effectuées que par le service des archives. Pour permettre le traitement de votre demande, il est nécessaire d’envoyer un courrier détaillé précisant le nom, le prénom, la date de naissance ou de baptême ainsi que la paroisse de la personne concernée.
Cette demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée à votre adresse, et adressée à l’adresse ci-dessous.

Une participation aux frais de 5 € par acte est demandée, à régler par chèque à l’ordre de l’Association Diocésaine de Lyon.