Peut-on vraiment juger les chefs d’État ?

Traditionnellement, le droit constitutionnel et le droit international protègent les chefs d’État de toutes poursuites pénales, y compris lorsqu’ils sont accusés des plus graves crimes internationaux.

Pourtant, des mandats d’arrêts ont récemment été délivrés contre des présidents en exercice : Bachar al-Assad en France pour crime contre l’humanité et Vladimir Poutine  par la Cour pénale internationale pour crime de guerre.

Pourquoi eux et pas d’autres ? Ces poursuites déboucheront elles vraiment sur un jugement ? À quelles conditions ? Quels précédents récents ? Quelles sanctions pourront être prononcées ?

La conférence sera suivie d’une séance de questions réponses avec le public.

Avec Mathilde PHILIP GAY, Professeure de droit public à l’Université Lyon 3, coordinatrice de la Chaire lyonnaise des Droits humains et environnementaux.