6 – Quel est le rôle de la justice ?

Jean-Olivier Viout : que fait la justice entre l’agresseur et la victime ? La loi et les solutions pour protéger les enfants ont-elles changé ?

  Présentation de l’entretien

Jean-Olivier Viout, ancien procureur général près la cour d’appel de Lyon, expose les règles de droit en matière d’abus sexuels sur mineurs. Il nous dit comment faire pour saisir la justice.

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  Les questions posées et extraits

Quelle est l’évolution de la prise en compte par la justice des cas de pédophilie ?

“Il y a eu une évolution considérable […] notamment par l’allongement très conséquent de la prescription de l’action publique. Puisque maintenant le viol commis sur un mineur peut être poursuivi 30 années après la date à laquelle ce mineur atteint sa majorité. Ce qui fait qu’un mineur victime d’un viol durant sa jeunesse à jusqu’à l’âge de 48 ans pour déposer plainte.”

“S’il s’agit d’une agression sexuelle sur mineur de 15 ans la prescription est à 20 ans. Et s’il a plus de 15 ans, la prescription est à 10 ans mais tout cela à compter du jour où il atteint sa majorité.”

Quelles améliorations législatives permettent de mieux écouter les enfants ?

“Le législateur mais aussi les pratiques judiciaires se sont attachés à améliorer les conditions du recueil de la parole de l’enfant. La parole de l’enfant est quelque chose de sacré.”

“La loi est venue ajouter une disposition très importante depuis 2007, on doit procéder à l’enregistrement audiovisuel de la parole de l’enfant. On va donc cristalliser cette parole de l’enfant qui pourra ensuite être analysée par des spécialistes. Et puis surtout on va éviter ce faisant, d’imposer à l’enfant de répéter, à plusieurs reprises, lors de confrontations, lors d’audience successives, ce qu’il a exprimé au départ.”

Quelles sont les solutions apportées par la justice pour lutter contre les cas de pédophilie au sein des familles, des clubs de sports, des classes et des paroisses ?

“Le travail de la justice n’est pas exclusif. Il doit s’accompagner de la prise de conscience de toutes les institutions qui ont un contact avec les mineurs.”

“La problématique, c’est celle de la révélation des faits. Il faut véritablement instiller une culture de révélation des faits.”

“Rappeler l’obligation de révélation aux adultes, inciter les mineurs à déposer plainte, en leur faisant bien comprendre qu’ils trouveront là le remède à leurs maux.”

Concrètement comment faire pour saisir la justice si besoin ? Est-ce compliqué ?

“Rien n’est plus simple que de saisir la justice lorsqu’on est victime d’une infraction ou que l’on souhaite la signaler. On se présente à n’importe quelle brigade de police ou de gendarmerie, de son domicile ou du lieu de son infraction et on va révéler les faits.”

“C’est totalement gratuit, l’intervention d’un avocat n’est absolument pas nécessaire et lorsque l’on est mineur on n’a pas besoin de l’autorisation d’un majeur pour déposer plainte.”

“Il faut véritablement que cette culture de la dénonciation, qui n’est pas une dénonciation au sens impie du terme, mais un devoir de révélation pour éviter la récidive, que cette culture soit infusée dans toutes les sphères de notre population.”

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