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Publié le 27 septembre 2019

5 – Les infractions pénales à caractère sexuel

Avec Thierry Moulin : la présentation des différentes atteintes sexuelles sur mineurs permet de mettre des mots sur une réalité méconnue.


  Présentation de l’entretien

Thierry Moulin, Major de police, chef d’un groupe d’enquête à la Brigade Départementale de la Protection de la Famille à Lyon, donne des clés simples pour lire ce qui se joue aujourd’hui dans les environnements et les vies des enfants : des mots, des chiffres, des dangers. Il explique comment faire en cas de soupçon ou de fait avéré.


  Regarder l’entretien

 


  Les questions posées et extraits

 

Pouvez-vous nous donner un panorama des infractions concernant les atteintes sexuelles sur mineurs de moins de 18 ans ?

« De la plus grave à la moins grave nous avons le viol (…), l’agression sexuelle (…), la corruption de mineur (…), l’exhibition. »

« Un signalement est une signalisation des faits qui peut être fait par une institution tel que l’éducation nationale, une colonie de vacances, pourquoi pas un prêtre qui peut tout à fait écrire au procureur. Le procureur étudie le signalement et nous l’envoie après pour enquête. »

Pouvez-vous nous donner quelques chiffres qui pourraient nous permettre de mieux comprendre ces infractions ?

« Nous travaillons sur l’ensemble de l’agglomération lyonnaise (…). En 2018, 125 mineurs ont été victimes de viol, dont 105 filles, et nous avons eu 241 mineurs qui ont fait l’objet d’une enquête pour agression sexuelle, dont 190 filles. »

« Le mineur est en conflit, il veut se protéger et à la fois dénoncer les faits et en même temps il sait qu’il va perturber le bon fonctionnement d’un groupe, d’une famille et parfois même complètement la faire éclater. C’est ce qu’on appelle le conflit de loyauté. »

Y a t-il un lien, une gradation ou une continuité entre ces infractions ? Comment responsabiliser et éveiller au quotidien les encadrants, éducateurs, parents ?

« Sans tomber dans la paranoïa, il faut savoir que les infractions sexuelles, cela se passe dans tous les milieux, dans tous les lieux, là où il y a des enfants , il peut y avoir des infractions à caractère sexuel, que ce soit dans un groupe scout, que ce soit dans une école, dans une colonie, au lycée même… comment les détecter ? »

« Les enfants ne sont pas forcément en danger dans la rue ou dans le milieu dans lequel ils évoluent, mais il y a un endroit où ils sont beaucoup plus en danger que dans la rue, c’est dans leur chambre quand ils ont accès à internet sans la surveillance des parents. »

« Quand il y a suspicion d’agression sexuelle, il ne faut pas se précipiter à lui poser des questions : comment cela s’est passé ? il faut le laisser parler sans induire de réponse (..) laisser l’enfant raconter son histoire. Il ne faut pas poser de questions qui contiennent la réponse. »

Prenons un cas concret: un enfant accompagné d’un adulte référent ou un adolescent seul se rend à votre brigade, comment est-il accueilli ?

« On le reçoit même en l’absence d’adulte. L’enfant sera toujours entendu seul pour que personne ne puisse parasiter son discours. On va l’inviter à raconter son histoire. Ca ne sera pas un interrogatoire, ce sera une écoute avec si nécessaire des relances. Il n’y aura pas d’aspect policier. »

« Rassurer l’enfant, lui faire comprendre qu’il n’a rien à craindre même si cela le culpabilise de raconter, même si il a honte, même si il sait que cela va perturber son monde, sa famille, ses amis. »

« On le met en confiance, nous avons cette expérience, nous avons cette spécialité, donc ne faites pas l’enquête, venez chez nous dès que vous avez des soupçons. »

« Il vaut mieux venir pour rien que laisser passer quelque chose. »


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Contact / Procédure de signalement
  • Écrire à Mr le Procureur de la République, Tribunal de Grande Instance – 67 rue Servient 69003 Lyon.
  • À l’Église : paroledevictime@cef.fr
  • Signaler à la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église : 7 jours sur 7 de 9h à 21h au 01 80 52 33 55 ou victimes@ciase.fr

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