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Normes nouvelles en matière de lutte contre les abus sexuels

Publié le 30 juin 2016

Normes nouvelles en matière de lutte contre les abus sexuels

Conformément aux engagements pris par le cardinal Philippe Barbarin, les normes et repères du diocèse de Lyon en matière d’abus sexuels ont été revus et complétés. Ces directives seront publiées dans le Vademecum du diocèse au 1er septembre prochain. Ce document mentionne, entre autres, les mesures suivantes :

• Tout prêtre ayant commis des faits d’agression sexuelle sur mineur, quelles que soient la date des faits et la date de découverte de ces faits, se verra écarté définitivement de tout ministère.

• Tout prêtre soupçonné de faits d’abus sexuels, s’il fait l’objet d’une mise en examen ou d’une poursuite devant une juridiction pénale, sera, par mesure conservatoire, écarté de sa charge durant le temps de la procédure, dans le respect de la présomption d’innocence. Une enquête canonique sera diligentée conformément aux dispositions du droit canon.

• À tout prêtre extérieur accueilli dans le diocèse de Lyon pour un ministère même temporaire, il sera demandé une attestation signée de son supérieur, certifiant que ce prêtre répond aux critères diocésains en matière de lutte contre les abus sexuels et qu’il n’a aucun antécédent en ce domaine.

• Tout prêtre, diacre ou laïc en mission ecclésiale recevant une nomination dans le diocèse s’engagera à signer et à respecter l’ensemble des dispositions visant à lutter contre les abus sexuels dans l’Eglise.

Le diocèse de Lyon rappelle qu’une cellule d’écoute des victimes a été mise en place ; celle-ci fonctionne maintenant depuis plus de deux mois. Un numéro de téléphone, 04 78 814 845, est disponible pour toute personne souhaitant révéler de nouveaux faits ou être écoutée par des psychologues. Certains appels reçus par ces psychologues ont été suivis, à la demande des victimes, de rencontres personnelles.

Un collège d’experts a également été mis en place. Il est composé d’un haut magistrat honoraire, d’un psychiatre, d’une psychanalyste, d’un médecin, d’une mère de famille, d’un père de famille, de l’assistante sociale du clergé, du chancelier du diocèse et du vicaire général modérateur. Il a pour objet de donner un avis au cardinal sur la situation de prêtres auxquels sont imputés des faits d’abus sexuels sur mineur ou majeur. Il s’est réuni à sept reprises pour étudier la situation des prêtres récemment mis en cause mais également de cas plus anciens. A l’issue des avis émis par le collège d’experts, quatre prêtres ont été relevés de leur ministère. D’autres ont fait l’objet de mesures d’accompagnement particulier.

Pour toutes les situations concernées, les faits sont connus de l’autorité judiciaire. Par ailleurs, des mesures canoniques ont été prises, et les procédures correspondantes engagées ou poursuivies.

Le collège a vocation à examiner à l’avenir toute autre situation qui serait portée à la connaissance de l’archevêché.