Cette résolution exprime les différents niveaux de responsabilité que les évêques reconnaissent. Elle permet de situer la responsabilité des auteurs, de ceux qui ont été défaillants, des évêques en général, à l’égard du passé, du présent et de l’avenir, ainsi que celle de l’Église entière, en raison de sa sainteté et en vue de celle-ci, d’assumer les crimes et les abus de pouvoir et de conscience commis par ses ministres dans leur ministère.
Nous, évêques de France, réunis en assemblée, exprimons notre reconnaissance aux personnes victimes qui ont révélé ce qu’elles avaient subi, permettant que ces faits d’abus soient mis au jour, et disons notre gratitude à ceux et celles qui acceptent de nous donner leur témoignage, de nous faire part de leur expérience. Elles nous permettent de réaliser ce qui s’est passé, de regarder avec lucidité nos fonctionnements, de prendre les décisions nécessaires pour que l’Église soit une ‘maison sûre’. Soucieux de poursuivre notre engagement dans l’écoute des personnes victimes et dans la lutte contre les violences et les agressions sexuelles, les abus de pouvoir et les abus de conscience :
– nous reconnaissons que des enfants et des jeunes ont été agressés par des prêtres et d’autres personnes responsables dans l’Église, profitant de leur autorité, de leur statut clérical, parfois même des actes de leur ministère, et aussi de la confiance des personnes et des familles ;
– nous reconnaissons que dans le passé des autorités ecclésiales n’ont pas su voir ni entendre et parfois n’ont pas voulu voir ni entendre, voire ont caché les faits commis, sans prêter attention au traumatisme subi par les personnes victimes ; qu’en cet aveuglement et cette surdité, des évêques et d’autres responsables ecclésiaux n’ont pas été attentifs à ces personnes, manquant ainsi gravement à la vérité de l’Évangile ; qu’ils ont aussi omis de signaler, voire soustrait à la justice, des faits dont ils avaient connaissance et manqué de rigueur dans la gestion des archives ; qu’il y a eu de la part de certains responsables de l’Église des décisions, par exemple de nominations de prêtres, qui ont pu sous-estimer les dangers de récidive, des manques de vigilance graves lors de l’appel aux Ordres, des décisions inadaptées dans l’accueil de séminaristes ;
– nous avons le devoir moral de reconnaître en conscience ces situations et de prendre les moyens de faire la vérité ;
– nous avons le devoir de promouvoir des travaux psychologiques, philosophiques, théologiques dans le but de permettre de mieux percevoir et combattre les mécanismes sociaux, psychologiques, spirituels qui nourrissent des attitudes d’abus ;
– nous avons l’obligation impérieuse de signaler à la justice civile (comme tout citoyen) et à la justice canonique, en tenant compte des règles en vigueur, ceux et celles qui sont mis en cause de manière vraisemblable pour avoir agressé des mineurs ou abusé de leur pouvoir spirituel, et aussi de les sanctionner en appliquant les peines prescrites, ainsi que de les accompagner avec persévérance et humilité, sur un chemin de repentir et de vérité ;
– nous avons l’obligation impérieuse d’inciter les personnes victimes à saisir la justice civile et la justice canonique en leur facilitant l’accès à la justice canonique ;
– nous avons le devoir d’accompagner avec humilité, persévérance et respect les personnes victimes sur le chemin d’un apaisement et d’une reconstruction psychologique et spirituelle, au besoin en les aidant à assumer financièrement – même de façon partielle – les moyens de cette reconstruction en fonction de chaque situation individuelle ;
– nous avons la mission d’aider l’Église entière à recevoir la lumière de ces faits dévoilés en sortant de la naïveté sur les relations de pouvoir, y compris quand il s’agit de pouvoir spirituel ; la mission d’aider tous les baptisés à acquérir plus de lucidité et d’attention dans les relations éducatives et sacramentelles ;
– nous avons la charge de mettre en œuvre des mesures pour prendre soin de tous les fidèles, clercs et laïcs, qui ont été profondément ébranlés par la révélation de ces crimes et de ces faits, qui en éprouvent honte, colère ou désarroi, dont la confiance en l’Église est affectée et qui attendent de leurs pasteurs information, écoute et dialogue pour leur permettre de comprendre ce qui s’est passé et de prendre toute leur part dans la démarche engagée vis-à-vis des personnes victimes et au sein de l’Eglise ;
– nous avons la charge, tenant compte du rapport de la CIASE, de mettre en œuvre des mesures concrètes et pérennes pour poursuivre le travail de prise de conscience et agir contre les violences et agressions sexuelles et les abus de pouvoir et de conscience, aussi bien dans l’Église que dans la société.
Contemplant le Christ, notre Seigneur, nous reconnaissons que l’Église, parce qu’elle est le Corps dont le Christ est la Tête, doit répondre devant Dieu, tout entière et en chacun de ses membres, du mal qui a été causé aux personnes qui ont été agressées sexuellement, ou abusées spirituellement et de la solitude qu’elles ont subie, du mépris ou de l’indifférence qu’elles ont supportés, et aussi des crimes et des abus de pouvoir et de conscience commis par certains de ses ministres ainsi que du mauvais traitement de ces faits par un certain nombre des nôtres. En ce sens, l’Église veut assumer sa responsabilité devant la société en demandant pardon pour ces crimes et pour ces défaillances, en mettant en œuvre tout ce qui est nécessaire pour que le message de l’Évangile ne soit pas défiguré, et en s’engageant à vivre les relations fraternelles et confiantes que le Christ rend possibles par sa grâce.
Cette résolution organise la structure qui permettra à notre Conférence de continuer à traiter de manière efficace, en lien avec les évêques concernés, les faits de pédophilie et de mettre en œuvre dans le long terme les mesures qui ont été décidées. Pour cela, il y aurait une transformation de la « cellule permanente » en un « Conseil » et la création d’un service chargé de la protection des mineurs, de la lutte contre la pédophilie, la promotion de la vigilance et de la formation à la relation pastorale. Ce service entérine et consolide l’action menée par Mme Ségolaine Moog, déléguée pour la prévention et la lutte contre la pédophilie.
Les évêques, réunis en assemblée plénière, résolus à poursuivre leur engagement à écouter les personnes victimes et lutter contre toutes formes de violences et agressions sexuelles, d’abus de pouvoir et de conscience, décident de renforcer la CPPLP en la transformant en un « conseil », selon les statuts de la Conférence des évêques de France.
Ce « conseil », dénommé provisoirement « Conseil pour la prévention et la lutte contre la pédophilie » (CPLP) est, conformément aux statuts de la Conférence des évêques de France, présidé par un évêque élu par l’Assemblée plénière. Il est composé d’évêques, nommés par le Conseil Permanent, et de personnalités compétentes en matière de lutte contre les violences et agressions sexuelles et les abus de pouvoir et de conscience, choisies par ce nouveau conseil. Son secrétariat est assuré par un membre du Secrétariat général de la CEF.
Ce Conseil
– est chargé de travailler en relation étroite avec des représentants de personnes victimes, en priorité celles et ceux désignés par leurs associations représentatives ;
– est soutenu par un Service chargé de la protection des mineurs, de la lutte contre la pédophilie, de la promotion de la vigilance et de la formation à la relation pastorale.
– recueille le résultat des quatre groupes de travail afin d’en tirer les orientations nécessaires au travail de ce nouveau Service ;
– veille en lien avec la Commission doctrinale, la CEMOLEME, le CNGS, le Service national pour l’évangélisation des jeunes et les Vocations et le Service national de la catéchèse et du catéchuménat, à la qualité des énoncés exposant la nature du sacerdoce ministériel et son exercice, de manière à promouvoir une authentique chasteté pastorale ; constitue sous la présidence d’un de ses membres une « cellule de veille et d’accompagnement des auteurs d’abus sexuels » qui travaillera en complément de la Commission Christnacht, cette cellule étant constituée de quelques personnes compétentes agréées par le Conseil permanent de la CEF ;
– prend soin de préparer et d’entretenir le lieu mémoriel prévu à la résolution J et d’aider à la réalisation d’autres lieux mémoriels nécessaires.
En relation avec la Direction de la communication, le Conseil établira la politique de communication et les moyens adaptés pour promouvoir la prévention et la formation.
Le président de ce Conseil est reçu de manière régulière par le Conseil permanent, au moins une fois par an. Ce dispositif sera à intégrer dans toute réforme des structures de la Conférence des évêques de France.
Les évêques, réunis en assemblée, décident de créer un nouveau Service national, service chargé de la protection des mineurs, de la lutte contre la pédophilie, de la promotion de la vigilance et de la formation à la relation pastorale, placé sous la responsabilité du nouveau « Conseil de prévention et de lutte contre la pédophilie ».
Ce Service national est particulièrement :
– chargé d’animer l’équipe nationale des écoutants et le réseau des membres des cellules d’accueil et d’écoute, les référents « protection des mineurs » des Commissions, Conseils et Services de la Conférence des évêques ;
– chargé de recueillir les conclusions des groupes de travail CEF-CORREF et de veiller à leur mise en œuvre et leur application ;
– chargé d’organiser les formations nécessaires pour les référents diocésains à la prévention, au suivi des personnes coupables, à la promotion de la juste relation pastorale.
– chargé d’effectuer des évaluations quantitatives et qualitatives de son action et d’élaborer notamment un rapport annuel sous la supervision du Conseil. Ce rapport annuel sera publié sous la responsabilité de la Présidence de la CEF.
Cette résolution veut assurer que le souci de la vigilance habitera toutes les commissions et les conseils et les services de la Conférence des évêques de France.
Les évêques, réunis en assemblée, conscients de leur responsabilité d’avoir à tout faire pour prévenir de nouvelles violences et agressions sexuelles et de nouveaux abus de pouvoir ou de conscience, décident que, sous la responsabilité de la Présidence et du Secrétaire général, chaque Commission ou Conseil ou Service concerné désigne parmi ses membres un « référent protection des mineurs », en particulier la CEMOLEME, le Service national pour la catéchèse et le catéchuménat, le Service national pour l’évangélisation des jeunes et les vocations, le Secrétariat général de l’Enseignement catholique,… Ces « référents » répondent aux sollicitations du nouveau Service national (prévu à la résolution C) et veillent à leur prise en compte effective dans leur Commission, Conseil ou Service.
Il s’agit d’assurer la continuité de l’écoute des personnes victimes. Toutes n’ont pas parlé encore. Certaines parleront dans le futur. Mais les cellules d’écoute des diocèses risquent de se démobiliser et de perdre en compétence. Certaines personnes victimes, de plus, ne pourront se résoudre à contacter directement un diocèse ou une congrégation religieuse. Il est de la responsabilité de la Conférence des évêques de France et de la Conférence des religieux et religieuses en France d’assurer la possibilité de l’écoute des personnes victimes dans la durée, par-delà la fin de la mission de la CIASE. D’où la proposition de créer une association d’écoutants. Cette association pourrait utilement adhérer à France-Victimes, association d’associations, ce qui lui permettrait de bénéficier de la déontologie et des formations de celle-ci, ainsi que de pouvoir mieux répondre aux demandes en s’appuyant sur un réseau plus vaste.
Les évêques, réunis en assemblée, soucieux de poursuivre leur engagement dans l’écoute des personnes victimes et dans la lutte contre les violences et agressions sexuelles et les abus de pouvoir et de conscience, décident de constituer, en lien avec la CORREF, une équipe nationale d’écoutants, avec un numéro d’appel national, sous la forme d’une association fondée par la CEF et la CORREF, et adhérant à l’association « France Victimes », de manière à bénéficier des formations de cette dernière. Cependant, l’adresse mail parolesdevictimes@cef.fr est maintenue, elle est confiée au nouveau Service national chargé de la protection des mineurs, de la lutte contre la pédophilie, de la promotion de la vigilance et de la formation à la relation pastorale.
Cette résolution est motivée par la volonté de donner une plus grande lisibilité aux procédures canoniques pénales et par la prise de conscience que l’instruction des crimes et délits et la détermination des peines nécessitent une certaine spécialisation. Elle est aussi motivée par la difficulté à renouveler le personnel des officialités.
Les évêques, réunis en assemblée, décident la constitution d’un tribunal pénal interdiocésain national à deux instances et chargent le Conseil pour les questions canoniques d’en préparer les statuts et de proposer une liste de personnes susceptibles de le constituer, à la lumière des normes de procédures pénales du Code de droit canonique et des instructions romaines sur ce sujet. Ces statuts et le calendrier de mise en place de ce tribunal seront soumis au Conseil permanent qui en informera dès que possible les évêques de France réunis en Assemblée plénière.
Un lieu mémoriel permettra de recueillir les apports des personnes victimes, non seulement le récit des violences et agressions subies mais surtout celui de leur vie entière, de tirer de ces drames une pédagogie de la juste relation pastorale, d’aider les générations à venir à ne pas retomber dans la naïveté quant à la proximité des relations de pouvoir et de la sexualité. L’installer à Lourdes a l’avantage que tous les diocèses s’y rendent, que de nombreux étrangers y viennent. Des personnes visitant ce mémorial pourront être rappelées à des drames de leur vie même sans rapport avec l’Église, l’équipe nationale d’écoutants pouvant, si elle était appelée, diriger vers les écoutants les mieux qualifiés grâce au réseau France-Victimes. La résolution suivante rappelle, elle, la possibilité pour chaque diocèse d’installer un mémorial selon ses besoins.
Les évêques, réunis en assemblée, soucieux de continuer à écouter les personnes victimes, de lutter contre les violences et agressions sexuelles et les abus de pouvoir et de conscience, décident de poursuivre le travail en vue d’établir, si possible à Lourdes, sanctuaire national, lieu de pèlerinages du monde entier et des diocèses de France, l’installation d’un lieu de mémoire. La réalisation de ce lieu est confiée au Conseil pour la prévention et la lutte contre la pédophilie, en lien étroit avec le Conseil d’orientation du sanctuaire, l’évêque de Tarbes et Lourdes et le Recteur du sanctuaire.
Le Pape a demandé aux Conférences des évêques de fixer une date pour une journée pour les victimes de violences et agressions sexuelles et d’abus de pouvoir et de conscience. La date proposée ici a l’avantage de ne pas être déjà occupée liturgiquement. Elle peut être annoncée le dimanche précédent. Son thème pourrait varier chaque année.
Les évêques, réunis en assemblée, soucieux de continuer à écouter les personnes victimes, de lutter contre les violences et agressions sexuelles et les abus de pouvoir et de conscience, de prendre soin de tous les baptisés meurtris par ces crimes, décident que la journée de prière pour les victimes de violences et agressions sexuelles et d’abus de pouvoir et de conscience dans l’Église, voulue par le Saint-Père, est désormais célébrée dans les diocèses de France chaque année le 3ème vendredi de Carême. Mention doit en être faite dans chaque calendrier liturgique diocésain. Parmi d’autres initiatives, une messe sera célébrée à la cathédrale ou dans un sanctuaire du diocèse à l’intention des personnes victimes vivantes ou défuntes. Le nouveau Conseil pour la prévention et la lutte contre la pédophilie est chargé de proposer chaque année le thème de cette journée.
De multiples réflexions nourries de l’écoute des personnes victimes et de quelques experts, enrichies des contributions de la Commission financière et du Conseil pour les questions canoniques, conduisent à proposer une contribution financière aux personnes victimes qui en exprimeraient le besoin pour leur permettre de se reconstruire. Cette contribution serait soit fonction des besoins exprimés, soit d’un montant forfaitaire, et dans une limite qui seront déterminés avec l’instance indépendante d’assistance qui aura la charge d’examiner les demandes et de décider des attributions, dans la limite de la capacité du fonds.
Les personnes victimes pourront transmettre leur demande soit à l’évêque après avoir été informées par celui-ci des différents volets de la démarche globale de reconnaissance, soit directement à l’instance indépendante d’assistance. Celle-ci s’assurera alors que la personne concernée s’est fait connaître du diocèse et que celui-ci la considère bien comme faisant partie des personnes victimes.
Le principe guidant la mise en place de ce dispositif est la communion de toute l’Église. Il appelle un geste de fraternité pour aider les personnes victimes à se relever de leur épreuve.
Les évêques, au nom de l’Église, réunis en assemblée, conscients de la communion de toute l’Église lorsqu’un membre souffre (cf. 1 Co 12, 26), ayant adopté en novembre 2019 le principe d’un versement aux personnes victimes, se sentent responsables de contribuer à l’apaisement et à la restauration des personnes victimes agressées par des ministres de l’Église, au sein de celle-ci, et adoptent le dispositif suivant :
– une contribution financière sera versée à chaque personne victime qui la sollicitera pour faire face aux frais nécessaires à sa reconstruction, cette contribution étant soit individualisée en fonction des besoins détaillés par la personne concernée, soit d’un montant forfaitaire si cette personne ne souhaite pas ou ne peut pas détailler ses besoins de soins ; ceci dans la limite d’un plafond à déterminer ;
– cette contribution sera accessible à chacune des personnes victimes ayant préalablement contacté les diocèses et ayant été reconnues comme faisant partie des personnes victimes par l’évêque en lien avec la cellule d’écoute mise en place ; les procédures civiles et canoniques étant arrivées à terme ;
– l’attribution et le montant de cette contribution seront décidés, dans la limite du plafond déterminé, par l’instance nationale indépendante d’assistance, présidée par une personnalité qualifiée nommée par la Présidence de la CEF. Cette personnalité constituera son équipe en y associant un ou des représentants de personnes victimes, désignés par leurs associations ;
– cette contribution sera financée par et dans les limites d’un fonds de dotation ad hoc constitué pour assumer toutes les dépenses de mise en œuvre de l’ensemble de la démarche de reconnaissance. A cette fin, le fonds collectera l’ensemble des participations volontaires des évêques, des prêtres, des diacres, des fidèles et de toutes les personnes qui s’associeront à cette démarche de reconnaissance, par la solidarité et la fraternité à l’égard des victimes au sein de l’Église.
Pour rendre possible la mise en œuvre de ces différentes résolutions, un fonds de dotation doit être constitué. Il permettra de recueillir les dons des évêques, des prêtres, des fidèles et de toute personne qui voudra y participer. Les évêques sont conscients qu’ils ne peuvent pas utiliser les dons des fidèles à des fins que ceux-ci n’ont pas choisies. Pour permettre à tous les baptisés de manifester leur fraternité et leur solidarité aux personnes victimes dans l’Église, ils constituent un fonds de dotation auxquels ils apporteront leur participation personnelle. Ce fonds de dotation permettra de financer les contributions à verser aux personnes victimes et les autres réalisations nécessaires pour faire de l’Église ‘une maison sûre’.
Les évêques, réunis en assemblée, pour réaliser concrètement les mesures qui s’imposent et en particulier apporter leur contribution au chemin de reconstruction des personnes victimes, décident de lancer et de soutenir la constitution d’un fonds de dotation autonome chargé de collecter des dons pour financer l’ensemble des mesures adoptées. Ils chargent le Conseil permanent de la CEF, en lien avec la Commission financière, d’achever la constitution de ce fonds auquel ils apporteront leur participation volontaire et personnelle. Outre les dons des évêques, ce fonds recueillera les dons des prêtres, des diacres, des fidèles et de toutes les personnes qui voudront y participer. Administré par le conseil de ses fondateurs, le fonds de dotation agira en lien direct avec l’instance indépendante d’assistance.
Cette résolution traite du suivi et de l’accompagnement des prêtres mis en cause et des prêtres condamnés. Il paraît indispensable de soutenir les évêques et les diocèses concernés, avec l’aide d’une cellule dépendant du Conseil pour la prévention et la lutte contre la pédophilie.
En complément de la Commission nationale d’expertise indépendante, les évêques réunis en assemblée demandent au Conseil pour la Prévention et la lutte contre la pédophilie de constituer une cellule de veille et d’accompagnement des auteurs d’abus sexuels sur les mineurs. Cette cellule est confiée à la responsabilité de ce Conseil, et sera constituée de personnes compétentes dont les noms seront soumis pour agrément au Conseil permanent. Cette cellule rendra un rapport annuel.
Les évêques, réunis en assemblée, décident de soutenir la création d’une ou de plusieurs structures d’accueil pour les ministres de l’Église mis en cause.
