Résolutions votées par les évêques de France en Assemblée plénière le 8 novembre 2021

A l’issue de l’assemblée plénière des évêques de France de novembre, Mgr Eric de Moulins-Beaufort, président de la conférence des évêques de France, a présenté les résolutions votées dans le cadre de la lutte contre les abus sexuels dans l’Eglise.

Rappel du point d’étape du 5 novembre 2021 : réunis en Assemblée plénière à Lourdes, après avoir reconnu lors de leur dernière Assemblée en mars 2021 leur responsabilité en tant qu’évêques, les évêques de France ont pu vérifier qu’ils étaient d’accord pour :

Reconnaître la responsabilité institutionnelle de l’Église dans les violences qu’ont subies tant de personnes victimes.
Reconnaître la dimension systémique de ces violences : au sens où elles ne sont pas seulement le fait d’individus isolés, mais ont été rendues possibles par un contexte global. Des fonctionnements, des mentalités, des pratiques au sein de l’Église catholique ont permis que ces actes se perpétuent et ont empêché qu’ils soient dénoncés et sanctionnés.
Reconnaître que cette responsabilité entraîne un devoir de justice et de réparation, qui ouvre la possibilité de demander pardon en vérité.

« Chaque fois que vous l’avez fait à l’un de ces plus petits de mes frères, c’est à moi que vous l’avez fait. » Mt 25,40

À l’écoute des personnes victimes d’abus et instruits par le rapport de la CIASE, les évêques de France ont voulu se mettre sous la Parole de Dieu qui les pousse à agir en prenant les mesures pour que l’Église accomplisse sa mission en fidélité à l’Évangile du Christ.

1. Mesures globales

Instance nationale

Pour les personnes victimes de violences et d’agressions sexuelles, les évêques de France décident que l’INIA créée en mars 2021 devient l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (INIRR). Sa présidence est confiée à Mme Marie Derain de Vaucresson, juriste, cadre du ministère de la justice ancienne défenseure des enfants adjointe du défenseur des droits de 2011 à 2014, dont la mission commence dès à présent avec les moyens financiers nécessaires. (R27-31-32) (NB : R + nombre renvoie aux recommandations du rapport de la CIASE).

Demande au Saint-Père

Les évêques de France réunis en Assemblée demandent au Pape, de qui ils tiennent leur mission, d’envoyer une équipe de visiteurs afin d’évaluer cette mission en ce qui concerne la protection des mineurs et de donner, si nécessaire, les suites qui s’imposent à l’issue de leur visite.

Financement

En vue d’indemniser les personnes victimes, les évêques de France s’engagent à abonder selon la nécessité le fonds SELAM en se dessaisissant de biens immobiliers et mobiliers de la CEF et des diocèses. (R33) 1.3.2 Un emprunt pourra être souscrit pour anticiper les besoins.

Synodalité

Pour donner suite aux travaux de l’assemblée plénière avec les personnes victimes et les autres invités, les évêques de France constituent des groupes de travail composés de laïcs, diacres, prêtres, personnes consacrées, évêques. Des personnes victimes y seront associées. Ces groupes reçoivent une lettre de mission du Conseil Permanent avec un échéancier. Ils lui rendent compte de l’avancement de leurs travaux en vue de l’Assemblée plénière. L’ensemble des groupes est piloté par un coordinateur (homme ou femme) placé sous la responsabilité du Secrétaire Général de la Conférence des évêques. Il coordonne le suivi des recommandations de la CIASE et le travail des groupes synodaux. Un temps de réception global de ce travail aura lieu au printemps 2023 en collaboration avec les religieux/ses (CORREF) et l’ensemble des forces vives de l’Eglise en France. (R34)

Les évêques décident la création des groupes de travail suivants :

Partage de bonnes pratiques devant des cas signalés
Confession et accompagnement spirituel (R8,45)
Accompagnement des prêtres mis en cause (R1)
Discernement vocationnel et formation des futurs prêtres (R44)
Accompagnement du ministère des évêques (R13,34)
Accompagnement du ministère des prêtres (R35,44)
Manière d’associer les fidèles laïcs aux travaux de la Conférence des évêques (R34,36)
Analyse des causes des violences sexuelles au sein de l’Eglise (R2)
Moyens de vigilance et de contrôle des associations de fidèles menant la vie commune et de tout groupes’appuyant sur un charisme particulier. (R5)

2. Mesures particulières

Les évêques de France décident un audit externe des cellules d’écoute des personnes victimes, aboutissant à une charte commune et un mode d’évaluation régulier à confier au Conseil de prévention et de lutte contre la pédophilie. Cette charte et cette évaluation sont proposées aux instituts religieux et communautés (R 15 à 22).
Les évêques de France demandent la vérification systématique des antécédents judiciaires de tout agent pastoral (laïc, personne consacrée, clerc) appelé à travailler auprès des mineurs. (R1)
Les évêques de France décident pour tous les prêtres (séculiers et religieux) l’instauration d’un modèle national de celebret mis à jour régulièrement, avec indication de la faculté de confesser.
Les évêques de France demandent la participation d’au moins une femme au conseil de chaque séminaire et de maisons de formation, avec droit de vote. (R6 – 44)
Les évêques de France confient au CPLP la mise en place d’un référentiel national de mesures de prévention pour les diocèses, les mouvements et les communautés (aménagement des locaux, formation obligatoire, évaluation,règlement…). Ce référentiel aboutit à une charte nationale de bonne conduite de protection des mineurs. (R45)
Les évêques de France font réaliser par un cabinet d’experts une recension des risques, à réactualiser (R35), ainsiqu’un dispositif de mesures préventives correspondantes. (R13)
Les évêques de France décident que les commissions et conseils de leur conférence soient tous composés d’évêques et d’autres membres du peuple de Dieu. (R36)
Les évêques de France s’engagent à demander, chacun pour son diocèse, la signature d’un protocole avec le ou les parquets concernés. (R29-42)
Les évêques de France choisissent de transférer pour l’année 2022 au 3ème dimanche de Carême, la journée de prière pour les personnes victimes de violences et agressions sexuelles et d’abus de pouvoir et de conscience au sein de l’Eglise, prévue le 3ème vendredi de Carême. (R26)
Les évêques de France, réunis en Assemblée plénière, décident d’ériger un tribunal pénal canonique national et approuvent les statuts de ce tribunal pour la première instance qui rentrera en fonction au 1er avril 2022. (R40).
La Commission doctrinale organise un travail sur tous les points doctrinaux mentionnés par le rapport de la CIASE (morale sexuelle, anthropologie, sacerdoce ministériel, instrumentalisation de la Parole de Dieu, distinction entre pouvoir d’ordre et pouvoir de gouvernement …), en s’appuyant sur les compétences des universités catholiques. Elle rend compte de l’avancée de son travail au Conseil permanent avant chaque Assemblée Plénière. (R4,7,11,34)
Les évêques de France demandent au Conseil pour les questions canoniques de préciser les recommandations du rapport de la CIASE qui doivent être soumises à l’approbation du Saint-Siège et les présenter à l’Assemblée plénière de mars 2022 (R9, 10, 37, 38, 39, 41).