Selon le droit canonique, c’est-à-dire le droit universel de l’Eglise catholique, c’est le consentement, l’acte de la volonté par lequel un homme et une femme se donnent et se reçoivent mutuellement par une alliance irrévocable, qui fait le mariage.
« Que l’homme ne sépare pas ce que Dieu a uni » (Mt 19,6 ; Mc 10,9).
Cette alliance est irrévocable. Aucune puissance humaine ne peut rompre un mariage sacramentel (mariage religieux entre deux baptisés) et consommé (avec union charnelle) sauf la mort.
En revanche, l’Eglise catholique peut juger que le mariage n’a que les apparences d’un vrai mariage et prononcer sa nullité. Attention, la déclaration de nullité de mariage ne repose pas sur une faute. Il ne s’agit pas de régler un contentieux entre les époux mais d’étudier la validité du mariage.
Pour que le mariage religieux soit un vrai mariage selon le droit canonique, il doit répondre à trois exigences. Tout d’abord le consentement donné par les époux et reçu par l’Église doit être libre. Il ne faut donc pas qu’il y ait de vice du consentement. Puis il ne doit pas être entaché d’interdictions, d’empêchements tels que les liens de parenté. Enfin il doit être exprimé selon des formes requises par le droit canonique c’est-à-dire en présence d’un prêtre ou d’un diacre et de deux témoins.
Si l’une de ces trois exigences n’est pas remplie, l’Église peut considérer que le mariage n’a jamais existé, qu’il est donc nul, et prononcer une déclaration en nullité de mariage par la voix du tribunal ecclésiastique, appelé aussi Officialité.
En pratique, les motifs, appelés chefs de nullité, qui reviennent le plus souvent sont le manque de discernement, le défaut de liberté interne et l’incapacité à assumer les obligations conjugales pour des causes de nature psychique selon le canon 1095.
Canon 1095
Sont incapables de contracter mariage les personnes :
1° qui n’ont pas l’usage suffisant de la raison ;
2° qui souffrent d’un grave défaut de discernement concernant les droits et les devoirs essentiels du mariage à donner et à recevoir mutuellement…
3° qui pour des causes de nature psychique ne peuvent assumer les obligations essentielles du mariage.
Seuls des critères objectifs fondés sur le moment du consentement sont pris en compte. La déclaration de nullité de mariage prend en considération une carence grave qui marque le consentement au jour du mariage, et non un échec seulement après le mariage.
C’est la raison pour laquelle la longueur de la vie commune, ainsi que le nombre des enfants, ne sont pas des obstacles à une telle démarche. De plus, dans une sentence de nullité, personne ne laisse entendre qu’il n’y a jamais rien eu entre les époux. Ce qui a été vécu ne peut s’effacer, il reste à tout jamais ancré dans sa vie. Notons que les enfants nés de cette union sont légitimes aux yeux de l’Église. Ils bénéficient de la présomption de validité de mariage de leurs parents au moment où ils ont été conçus. Même si le mariage est reconnu invalide, les enfants restent les enfants de leur père et de leur mère – c’est une évidence.
La reconnaissance de nullité de mariage permet ainsi à une personne divorcée civilement de se marier religieusement et non de se « remarier » puisque le premier mariage déclaré nul est considéré comme n’ayant jamais existé.
Afin de rendre plus accessible ces procédures et répondre aux questions éventuelles, une permanence de membres de l’Officialité de Lyon est assurée tous les jeudis de 17h à 19h (hors vacances scolaires) au sanctuaire Saint-Bonaventure.
« Amour et vérité se rencontrent,
justice et paix s’embrassent. »
Psaume 85
Bénédicte Draillard, juge auditeur
