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États généraux de la Bioéthique : entrez dans le débat !

Publié le 23 février 2018

États généraux de la Bioéthique : entrez dans le débat !

Entretien avec Mgr Emmanuel Gobilliard

Évêque auxiliaire du diocèse de Lyon.

Du 18 janvier au 7 juillet 2018

Qu’est ce que les États généraux de la bioéthique ?

Quel monde voulons-nous pour demain ?
C’est cette question qui anime aujourd’hui les Etats généraux de la bioéthique, premiers pas vers la révision de la loi bioéthique qui devrait avoir lieu à la fin de l’année 2018.
L’actuelle loi de bioéthique de 2011 prévoit sa propre révision au bout de sept ans avec l’organisation d’un débat national préalable sous forme d’états généraux.

Une vaste consultation
De très nombreux progrès scientifiques et technologiques ont fait émerger des débats totalement nouveaux ces dernières années et des questions complexes interrogent directement la société que l’on souhaite pour demain. Le Comité Consultatif National d’Ethique a donc pour mission de recueillir de la façon la plus objective possible l’ensemble des avis de la société. Pour cela, tout un dispositif de consultations a été mis en place à diverses échelles.

Le CCNE apportera sa propre vision sur les priorités qui pourraient figurer dans la loi, à la lumière de toutes les contributions qu’il aura réunies. Cet avis sera remis dans le cadre de l’examen du projet de loi par le Parlement.

 

Les étapes

  • 18 janvier 2018 : Lancement officiel des états généraux de la bioéthique. Ouverture d’un site Internet destiné à recueillir « les avis des citoyens, des associations, sociétés savantes et autres groupes ».
  • Janvier-avril : Débats organisés dans toute la France et consultation des citoyens et groupes organisés par internet et par des auditions
  • Printemps : Remise au gouvernement du rapport du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur les états généraux.
  • Juin : Remise au gouvernement d’un rapport du CCNE sur le fond des sujets
  • Début juillet : Organisation d’un « événement national » sur la bioéthique.
  • Automne : Présentation par le gouvernement du projet de loi de révision des lois de bioéthique.
  • Premier semestre 2019 : Débats parlementaires et adoption de la loi.

 

Comment y participer et faire entendre sa voix ?

Nous sommes tous invités à y prendre part et je vous encourage vivement à transmettre cet appel à tous les frères et sœurs de vos paroisses, communautés, établissements, mouvements et aumôneries. Une occasion nous est offerte pour témoigner humblement auprès de nos concitoyens de la beauté de la vie humaine et du chemin de liberté que nous ouvre la vie avec le Christ.
Cardinal Philippe Barbarin

En ligne

Tout le monde peut apporter sa contribution en s’inscrivant sur le site www.etatsgenerauxdelabioethique.fr.

Le site des États Généraux de la Bioéthique, accessible à tous, permet à chacun de s’informer sur l’ensemble des sujets abordés mais aussi d’exprimer sa propre opinion sur les thématiques en votant, en likant des arguments ou en proposant ses propres convictions.

En participant aux rencontres publiques

Plus d’une centaine de rencontres sont menées en région jusqu’en avril 2018. Chaque débat fera l’objet d’une synthèse qui sera transmise au CCNE.

Un débat aura lieu à l’Université Catholique de Lyon mercredi 18 avril 2018 à 20h30 autour de Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes et responsable du groupe de travail bioéthique de la Conférence des Evêques de France, avec le P. Thierry Magnin, recteur de l’UCLy et quelques autres experts.
> Amphithéâtre Mérieux Campus Saint-Paul, 10 place des Archives, Lyon 2ème.
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Autres évènements

  • La santé connectée : Implications éthiques et juridiques
    Avec Marie-France CALLU – Maître de Conférences en Droit
    Jeudi 5 avril à 18h15 – Le Central 96 avenue des Frères Lumière 69008 Lyon
    Débat ouvert à tous

Quels sont les différents thèmes abordés ?

 Cellules souches et recherche sur l’embryon

Capables de réparer ou remplacer des tissus endommagés, les cellules souches ouvrent la voie à une médecine régénératrice prometteuse, à la fabrication de médicaments innovants et à l’élaboration de thérapeutiques nouvelles. Néanmoins, elles soulèvent de nombreuses questions éthiques, notamment parce qu’elles supposent parfois de travailler sur des embryons.
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Ce que l’Église en dit

 

  Examens génétiques et médecine génomique

Chaque individu est composé de milliards de cellules qui renferment chacune notre information génétique. Cette information est portée par l’ADN (acide désoxyribonucléique). L’ADN détient toutes les informations nécessaires au développement de la cellule et son rôle au sein de l’organisme.
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> Entretien sur le sujet avec le père Thierry Magnin, recteur de l’Université catholique de Lyon

Ce que l’Église en dit

 

  Dons et transplantations d’organes

La greffe d’organes, de tissus ou de cellules permet de soigner des maladies graves, d’éviter des traitements lourds, parfois de prendre en charge des handicaps ou enfin de sauver des vies. Les prélèvements sont effectués majoritairement sur des personnes décédées mais aussi sur des personnes vivantes. Selon la loi, ils supposent une atteinte à l’intégrité du corps humain, et ne sont donc autorisés qu’à deux conditions : ils doivent faire l’objet d’un don généreux et la finalité doit être thérapeutique ou scientifique. Plusieurs principes découlent de ces conditions : la gratuité, la non-opposition de son vivant pour la personne décédée, l’anonymat (sauf pour les dons pour un proche), l’interdiction de publicité, l’obligation de répartir équitablement les greffons et la sécurité sanitaire pour tous.
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Ce que l’Église en dit

  Neurosciences

Les neurosciences se définissent par l’étude du fonctionnement du système nerveux depuis les aspects les plus élémentaires (moléculaires, cellulaires, synaptiques) jusqu’à ceux, plus fonctionnels, qui portent sur les comportements ou les processus mentaux. Elles constituent donc une vaste famille de disciplines de recherche, rassemblant des spécialités cliniques (neurologie, psychiatrie, psychologie, neurochirurgie etc.) et fondamentales. Avec le développement des techniques d’exploration mais aussi de modification du fonctionnement cérébral, les neurosciences ont fait émerger, ces dernières années, un grand nombre de questions éthiques sujettes aujourd’hui au débat.
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> Entretien sur le sujet avec le père Thierry Magnin, recteur de l’Université catholique de Lyon

Ce que l’Église en dit

  Données de santé

Les données de santé désignent l’ensemble des données collectées (rythme cardiaque, poids, hygiène de vie, alimentation, etc.) relatives à la santé d’un individu. Ces données peuvent être collectées dans le cadre du soin mais aussi par les institutions associées à la chaîne du soin (assurance maladie, établissements de santé…) et, plus récemment, par un ensemble d’outils connectés qui ne rentrent pas dans un cadre médical. On retrouve ces problématiques dans d’autres thèmes traités lors des Etats généraux (les examens génétiques à l’ère de la médecine génomique, neurosciences…).
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Ce que l’Église en dit

  Intelligence artificielle et robotisation

L’intelligence artificielle, au sens de robotisation, désigne le développement de machines, qui, du fait de leur dimension mécanique et électronique, peuvent agir directement sur la réalité physique et sensible, et interagir avec l’humain et son environnement.
La robotisation et l’Intelligence Artificielle transforment la médecine actuelle, facilitant ou réalisant de plus en plus de tâches jusque-là dévolues aux seuls médecins et aux autres personnels soignants. Le développement des technologies va accentuer ce phénomène, ce qui n’est pas sans conséquences pour les patients, pour les équipes soignantes et pour l’organisation des systèmes de santé. L’intelligence artificielle a besoin d’une grande masse de données afin d’assurer son fonctionnement, cette thématique est donc très liée avec celle concernant les données de santé.
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> Entretien sur le sujet avec le père Thierry Magnin, recteur de l’Université catholique de Lyon

Ce que l’Église en dit

  Santé et environnement

Interroger la santé humaine par le prisme de l’environnement devient aujourd’hui un questionnement de plus en plus indispensable parce que les crises écologiques sont désormais aussi à l’origine d’un grand nombre de crises sanitaires ce qui exige, par conséquent, une prise de conscience collective.
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Ce que l’Église en dit

   Procréation et société

L’assistance médicale à la procréation a fait naître, chez beaucoup de personnes ne pouvant pas procréer naturellement, l’espoir d’avoir un enfant, posant une question de société majeure : l’AMP peut-elle être envisagée comme un nouveau mode de procréation palliant les impossibilités de procréer au sens large (comme les couples infertiles, couples de même sexe, femmes seules) ?
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Ce que l’Église en dit

  

  Prise en charge de la fin de vie

La « fin de vie » est définie par le code de la santé publique comme les derniers moments d’une personne « en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable qu’elle qu’en soit la cause ». Les progrès de la médecine, qui ont permis l’allongement de la vie et l’amélioration de la qualité de vie, contribuent paradoxalement à des situations de survie inédites, parfois jugées indignes et insupportables. En interrogeant la finalité et les limites de la médecine, ces situations ont fait entrer la problématique de la fin de vie dans le champ de la bioéthique.
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Ce que l’Église en dit

 

Pour aller plus loin

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